Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site claircompare.ch. Elles décrivent ce que le site permet de faire, ce qu'il ne permet pas, et le cadre de la demande de rappel.

1. Objet

Le site claircompare.ch est édité par Aurea Solutions Sàrl, Avenue Viollier 13, 1260 Nyon, Suisse. Il publie des informations sur l'assurance maladie, les complémentaires, le 3e pilier et le libre passage, et met à disposition un formulaire de demande de rappel.

L'utilisation du site suppose l'acceptation des présentes conditions. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte le site ou envoie une demande de rappel.

2. Ce que le site propose

• Des pages d'information sur les régimes d'assurance et de prévoyance en Suisse, avec leurs sources officielles.
• Un formulaire de demande de rappel, qui recueille le sujet de votre demande, votre tranche d'âge, votre canton de résidence, quelques éléments de situation et vos coordonnées.

Le site ne vend pas d'assurance, ne calcule pas de prime, ne classe pas les assureurs, ne compare pas automatiquement les offres du marché, ne permet pas de souscrire un contrat en ligne et ne comporte ni compte client ni espace de dépôt de documents.

3. Accès au site

L'accès au site est gratuit. Il nécessite une connexion internet et un équipement dont l'utilisateur assume la charge.

L'exploitant ne garantit pas une disponibilité continue du site. Il peut le modifier, le suspendre ou en interrompre l'accès, notamment pour maintenance.

4. Demande de rappel

Le formulaire se présente en plusieurs étapes. Vous choisissez un sujet, indiquez votre tranche d'âge et votre canton de résidence, répondez à quelques questions propres au sujet choisi, puis laissez vos coordonnées et votre accord pour être contacté.

Le prénom, le nom, le numéro de téléphone et l'accord pour être contacté sont obligatoires. L'adresse e-mail est facultative. Le créneau de rappel est un choix, avec la possibilité d'indiquer « peu importe ».

Une demande de rappel n'est ni une demande de devis, ni un mandat, ni une souscription. Elle ne crée aucun contrat et n'oblige à rien. Aucun document n'est demandé et aucun détail médical n'est nécessaire.

Le rappel est effectué au numéro indiqué. Le créneau choisi est respecté dans la mesure du possible.

Un conseiller vous rappelle en moins de 48 heures, du lundi au samedi. Ce délai court à compter de la réception de la demande complète et s'entend hors jours fériés. Une demande reçue le dimanche ou un jour férié est traitée à partir du prochain jour ouvré, le délai de 24 heures courant à compter de ce jour. La demande de rappel reste sans engagement.

Un message de confirmation signifie que la demande a été enregistrée, et non qu'un appel a déjà eu lieu.

5. Informations fournies par l'utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à indiquer un numéro de téléphone dont vous êtes en droit de disposer.

Le formulaire ne demande pas de données de santé. Vous êtes invité à ne pas inscrire de diagnostic, de traitement, d'antécédent médical ou de donnée sensible dans un champ libre, et à ne transmettre aucun document par un autre canal sans qu'il ait été demandé.

Le formulaire et le rappel sont réservés aux personnes majeures.

6. Nature de l'information publiée

Les pages du site ont une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas un conseil personnalisé en matière d'assurance, de prévoyance, de fiscalité ou de droit, et ne remplacent pas l'analyse d'une situation particulière.

Aucune recommandation personnalisée n'est formulée avant l'échange avec un conseiller. Le site ne garantit ni admission par un assureur, ni économie, ni rendement, ni résultat fiscal. Les conditions contractuelles des assureurs et des institutions de prévoyance, ainsi que les règles légales applicables, prévalent en cas de divergence.

7. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à son fonctionnement ni à la sécurité des données. Sont notamment interdits l'envoi automatisé ou en masse de demandes, l'extraction systématique de contenus et toute tentative de contournement des mesures de protection du formulaire.

8. Responsabilité

L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées. Il ne répond pas des erreurs ou omissions, de l'usage fait des informations du site, ni des dommages indirects résultant de son utilisation.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute grave ou de dol, ni lorsque la loi impose une responsabilité qui ne peut être exclue.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels, illustrations, éléments graphiques et la structure du site sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie du présent cadre d'utilisation.

11. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d'un changement du site ou de la loi. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige relève des tribunaux du siège de la société, soit ceux du canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment pour les consommateurs.

Les modalités de médiation figurent dans les mentions légales.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@claircompare.ch.

Version du 17 octobre 2026. Cette version remplace les conditions publiées antérieurement sur ce site.